Conditions générales de vente

1/ Acceptation des Commandes
Toue commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes exprimées, nonobstant toutes mentions contraires imprimées ou manuscrites de l’acheteur.

2/ NOTIFICATION DE COMMANDE
Afin d’éviter toute contestation, la commande doit comporter les indications suivantes :
-    Nom ou raison sociale, adresses précises de facturation et de livraison, 
-    Préciser la référence à une offre éventuelle, 
-    Références tarifaires.
Les commandes passées par téléphone engagent l’acheteur dès la réception de l’appel téléphonique. Dans ce cas, la réception des marchandises vaut notification de commande.

3/ TRANSPORTS 
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soient les modes de transports ou modalités de règlements du prix du transport, l’acheteur ayant la seule qualité pour agir éventuellement contre le transporteur.

4/ MODALITES DE RECEPTION
La réception résulte de la signature par l’acheteur du bon de livraison.
Le client vérifie les expéditions à l’arrivée et fait, le cas échéant, toute réserve en cas d’avarie ou de manquant dans les formes et le délai prévu à l’article 105 du Code du Commerce. A défaut de ces réserves, la responsabilité d’ISIS ANALYTICS ne peut être mise en cause.
Les réclamations pour avarie et non-conformité de livraison avec la commande, pour être recevables, devront être formulées auprès d’ISIS ANALYTICS par lettre recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours francs à partir de la date de livraison ou de l’enlèvement et avant même l’utilisation des marchandises. L’acheteur s’engage à ne pas retarder la livraison.

5/ PRIX
Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison, ISIS ANALYTICS se réservant le droit de procéder à une modification dans le strict respect de la règlementation des prix.

6/ ACOMPTES ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour les commandes inférieures à 150,00€ HT, les marchandises étant livrées, nos factures sont payables dès réception, net et sans escompte.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre ISIS ANALYTICS pour différer tout ou partie de son règlement.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par ISIS ANALYTICS, le défaut de règlement de nos factures à l’échéance fixée entraînera : 
-    L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, 
-    L’exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre  les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
En cas de commande ou de livraison différée, le client versera au moment de sa commande un acompte égal à 30% du prix total HT indiqué au verso. Cet acompte ainsi que tout paiement partiel restent acquis de plein droit à ISIS ANALYTICS ; si le client se  refuse d’exécuter tout ou partie de ses engagements résultant du présent bon de commande et notamment si ISIS ANALYTICS est amené à faire valoir les droits résultant des dispositions prévues à l’article relatif au transfert de propriété. Cette clause pénale correspond aux moins values et frais résultant de l’immobilisation, de l’enlèvement et de la remise en état des équipements. 

7/RESERVE DE PROPRIETE
ISIS ANALYTICS conserve l’entière propriété des équipements jusqu’au paiement intégral du prix, des frais annexes et des taxes. Jusqu’à cette date, l’acheteur ne peut de quelque manière que ce soit, disposer les équipements, ni les déplacer sans l’accord préalable de ISIS ANALYTICS ;
Si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement indiquées ci-dessus, ou s’il fait l’objet avant paiement intégral d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ISIS ANALYTICS se réserve la faculté de reprendre possession des équipements et fournitures aux frais de l’acheteur. A cet effet, ISIS ANALYTICS et son transporteur sont autorisés à pénétrer les locaux où se trouvent les équipements  et fournitures pour procéder à leur enlèvement.

8/ DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés pas ISIS ANALYTICS n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de ISIS ANALYTICS.    

9/ PORTEE DU PRESENT CONTRAT
Sont nulles toutes adjonctions, natures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de ISIS ANALYTICS ;  les conditions du présent document l’emportent sur celle pouvant figurer sur la correspondance  ou les documents du client.
Toutes les contestations relatives au présent document seront soumises au Tribunal de commerce de Nanterre dans les termes de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.